Mentions légales et CGV

La société FAS Distribution est éditrice du site : www.kwideal.com
FAS Distribution
Société par Actions Simplifiées au capital de 25 000,00 EURO €.
Immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro : 808 245 831 RCS ORLEANS
Le siège sociale de la société se situe : 195 rue Charles Baudelaire 45590 Saint Cyr en Val.
Attention toutes les demandes et correspondances doivent être envoyé à FAS Distribution 34 rue de Bagneaux 45140 Saint Jean de la Ruelle ou par mail : contact@kwideal.com ou par téléphone 06 02 30 68 77.
Numéro de TVA intra-communautaire : FR84 808 245 831
Directeur de la publication : Stéphane Coudière

Hébergeur du site :
Planet Work.
231 rue Saint Honoré
75001 Paris
Téléphone : 08 91 02 44 24

Le site fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL portant le numéro° 1849566 v 0 du 07 avril 2015

Le site a été réalisé par le studio Kiwik : sarl DRMCT au capital social de 10 000 euros, enregistrée au R.C.S d’Orléans
sous le n° 538 129 180.
SARL DRMCT
Centre d’innovation
16 rue Léonard de Vinci
45 074 Orléans Cedex 2
Téléphone : 02 38 69 80 25

Crédits Photo :
SAS Fas Distribution
M. Stéphane Coudière
34 rue de Bagneaux
45140 Saint Jean de la Ruelle

Les mentions légales sont susceptibles d’évoluées en fonction de la société, des textes de lois, des domaines dans lesquels intervient la société. Il est important que le consommateur les consulte régulièrement.

Conditions Générales de Vente :

1 - Conditions d’application des conditions générales de vente:
Les conditions générales de vente (CGV) décrites, s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers et entreprises agissant, en qualité de consommateurs auprès de la société FAS Distribution éditeuse du site kwideal.com (voir les mentions légales) et pour des commandes passées depuis la France à destination de la France métropolitaine (hors DOM-TOM). La notion de consommateur fait référence au droit Français suivant l’article 3 de la section1 du chapitre II de la loi N°2014-244 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Les CGV applicables peuvent être demandées.par mail sur simple demande. Elles sont décrites sur le site.et appliquées le jour de la commande. Attention les CGV peuvent être modifiées à tout moment par FAS Distribution, pour se conformer aux textes de lois.
Il est nécessaire que le consommateur consulte ces CGV et les accepte formellement avant tout commande. Toute commande passée auprès du site signifie l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les conditions générales de vente décrites sont soumises aux droits français

2 - Le prix
Le prix des produits et services est affichés sur chaque fiche produit et chaque fiche service et est hors frais de livraison et hors frais de service complémentaire que le consommateur aura souscrit durant sa commande (exemple : choix d’une couleur à façon sur des produits spécifiques, configuration technique d’un produit…).Le montant des frais de livraison sera fonction de la commande et de son mode de livraison. Avant la validation de la commande, le montant des frais de livraison sera indiqué au consommateur. Les différents modes de livraison sont expliqués dans la page livraison.
Le taux de TVA est celui en vigueur en France continentale et corse, hors DOM-TOM qui ne sont pas actuellement livrés par nos services. Les prix sont ajustés en fonction de nos approvisionnements et peuvent être ajusté à tout moment. Les prix sont exprimés en euros. Les prix en vigueur sont ceux visibles sur le site au moment de la commande.

3 – La commande : La commande ne peux être enregistrée que sur notre site www.kwideal.com par vos soins. Nous n’acceptons pas de commande par courrier, par mail, par fax ou par téléphone.
Les caractéristiques techniques de chaque produit sont fournies dans la fiche produit ainsi que le prix et la disponibilité. Pour les produits en rupture, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez les fabricants. Les contraintes éventuelles de livraison sont indiquées dans la fiche du produit, ou sur simple demande par mail (contact@kwideal.com )ou avant la validation de la commande : par exemple il ne sera pas possible de se faire livrer une gaine GTL avec la livraison So Colissimo. Toute anomalie, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande entrainera la suppression
du compte et le refus de la commande.

Nos conditions générales de ventes sont disponibles sur notre site internet. Lors de la première commande, tout nouveau client doit créer son compte ; un identifiant et un mot de passe seront demandés. A chaque validation de commande , vous serez dirigés vers votre compte. Vous pouvez modifier votre commande avant sa validation. Elle sera effective qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. En cas de non réception du règlement de la commande, celle-ci est annulée. Après enregistrement de votre commande, un mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse internet que vous avez fournie lors de la création de votre compte. Si toutefois, vous ne receviez pas de mail de confirmation, nous vous demandons de contacter le service client.
Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine et de la corse ne seront pas prise en compte.

4 – La garantie :Nous nous conformons au code de la consommation

5 – Le paiement :la validation de la commande avec la mention" commande avec obligation de paiement" vous indique que la passation de la commande vous oblige à payer. Vous trouverez l’ensemble des moyens de paiement accepté par nos soins dans la rubrique moyens de paiement.

6 – Le délai : nous nous engageons à expédier vos commandes dans les 48 heures durant les jours ouvrés et en cas de rupture sous 10 jours ouvrés. En cas de rupture d’un produit, nous prendrons contact avec vous pour avoir confirmation du maintient de votre commande. Le délai moyen de livraison après départ de notre établissement est de 2 à 3 jours ouvrés. Les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi inclus pour notre établissement.

Le délai de livraison affiché sur la page d’accueil de notre site est valable pour la France continentale, il est plus long pour la Corse et ce délai ne tient pas compte des éventuelles ruptures de produits. Ce délai en première page est donné à titre indicatif.

7 – Le transport : Nous vous livrons à l’adresse fournie par vos soins, le délai de livraison vous étant fourni lors de la validation de votre commande.
En cas de manquement à notre obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date demandé ou à l’expiration du délai prévus ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si , après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par nous même de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.
Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque nous ne pouvons vous livrer le bien ou fournir le service à la date ou dans le délai prévu à la conclusion du contrat et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur proposé par nos soins, prenez physiquement possession des ces biens.
Attention, lorsque vous confiez la livraison du bien à un transporteur autre que celui que nous proposons, le risque de perte ou d’endommagement du bien vous est transféré à la remise du bien au transporteur choisi par vous.
Pour les différents modes de livraison nous vous invitons à suivre ce lien

8 – Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance :
Art L. 121-21 : le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance :
Délai : le délai légal de quatorze jours pour se rétracter débute à la réception du dernier produit livré.
Exemple : vous commandez le 1er Octobre, vous êtes livrés de votre dernier produit le 10 Octobre, vous avez alors jusqu’au 24 Octobre dans ce cas pour vous rétracter.
Conditions : le droit de rétractation est soumis à conditions.
- Lors de votre rétractation, les frais de retour du ou des produits sont à votre charge, nous n’accepterons pas de retour de produit contre remboursement.
- Le remboursement des frais de livraisons de votre commande se fait à hauteur des frais de livraison standard et à la valeur de la quote part des produits retournés en fonction de leurs poids. Si vous retournez la moitié des produits commandés représentant dix pourcent du poids total de la commande, nous vous remboursons dix pourcents des frais de port.
- Si vous avez bénéficié d’un avoir que vous avez utilisé pour passer commande de votre ou vos produits, dans le cadre de votre droit de rétractation, vous bénéficierez d’un nouvel avoir et non du remboursement du produit.
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, dans le cas contraire le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Les produits doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origines avec l’ensemble des notices, pour être remis à la vente ; dans le cas contraire le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de remplir le formulaire de rétractation : formulaire.
- A partir du jour où vous nous avez communiqué votre souhait de vous rétracter, vous avez 14 jours pour renvoyer les biens.
- Dans le cadre du contrat conclu à distance, nous différerons le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
- Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

9 - Vos données :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Obligations incombant au responsable du traitement des données:
1- Identité du responsable du traitement : M. Stéphane Coudière
2- Finalité du traitement :
       s’assurer du suivi, tout au long du site de la bonne fonctionnalité du dit site
       être en mesure de communiquer avec l’utilisateur du site.
       être en mesure d’identifier et de communiquer avec le consommateur pour le bon déroulement de la transaction commerciale.
       être en mesure de livrer le ou les produits ou services qui auront été commandés sur le site.
       être en mesure d’assurer le service après vente auprès du consommateur.
3- Pour chaque réponse des formulaires du site, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultative de la réponse
4- Pour chaque défaut de réponse, nous vous informerons des conséquences éventuelles.
5- Les destinataires de vos données sont les établissements FAS Distribution et les sociétés prestataires (exemple : les transporteurs ) qui permettront le bon déroulement de vos commandes de service ou de produit.

Extrait de l’article 39 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Version consolidée au 09 juin 2008 :
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
I.-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :
1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement;
2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

Les données que nous recueillons au travers de nos formulaires pour votre inscription, la validation de votre commande, la validation de votre adresse de livraison sont communiqué qu’à des tiers intervenant dans la préparation et la livraison de la commande.
En dehors de ces prestataires, nous ne divulguons pas vos informations.
De ce fait, nous ne vous enverrons jamais de partenaires commerciaux pour vous démarcher.
De même, de notre part vous ne serrez jamais démarché sans votre consentement pour une quelconque offre commerciale. Nos offres commerciales étant relayées uniquement sur notre site Facebook et notre blog.
Nous n’utilisons votre adresse mail uniquement pour vous informer du suivi de votre commande et l’état de livraison
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous livrer votre commande. Les destinataires des données sont les transporteurs avec lesquels nous travaillons. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. Stéphane Coudière 34 rue de Bagneaux 45140 Saint Jean de la Ruelle
Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Néanmoins nous tenons à vous rappeler que ces informations (noms, adresses, adresses mail, numéros de téléphones) sont nécessaires à notre société pour traiter vos commandes de services et produits.

mise à jour le 05/06/2018